Conditions Générales de Ventes – INTENSIA
1. Préambule
La présente politique de vente régit toutes les transactions effectuées sur le site web de
INTENSIA. En passant commande, le client accepte sans réserve les termes décrits ci-dessous. Conformément à la
Loi sur la langue officielle (Loi 96), la version française de cette politique prévaut sur toute traduction.
2. Produits et Commandes
- Description : Nos chocolats sont des produits artisanaux. Les images sur le site sont à titre suggestif; des variations mineures de couleur ou de forme peuvent survenir.
- Le Concept des Messages : Chaque boîte contient un message de dépassement de soi choisi de manière aléatoire parmi une collection de plus de 100 textes. Le client accepte que le message reçu ne peut être choisi ou personnalisé à l’avance, ce qui constitue l’essence même du produit.
3. Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes (TPS/TVQ) et les frais de livraison sont calculés au moment du paiement.
- Paiement : Le paiement complet est requis pour valider la commande. Nous acceptons les cartes de crédit courantes et les plateformes de paiement sécurisées.
4. Expédition et Livraison
- Territoire : Nous livrons principalement au Québec et au Canada.
- Délais : Les délais de traitement sont de [X] jours ouvrables, plus le temps de transport.
- Responsabilité : Étant donné la nature fragile du chocolat, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la chaleur ou les retards du transporteur si le client n’est pas présent pour recevoir le colis.
5. Politique d’Annulation et de Retour (Produits Périssables)
Conformément à la
Loi sur la protection du consommateur du Québec :
- Annulation : Une commande peut être annulée avant son expédition. Une fois expédiée, aucune annulation n’est possible.
- Retours : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour ou échange n’est accepté sur les produits alimentaires, sauf en cas de défaut de fabrication majeur ou d’erreur de notre part dans la commande.
- Satisfaction liée au message : Aucun remboursement ne sera accordé si le client n’est pas satisfait du contenu du message aléatoire reçu, celui-ci faisant partie du caractère surprise du produit.
6. Protection des Renseignements Personnels
Conformément à la
Loi 25, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et ne seront jamais vendues à des tiers.
7. Droit Applicable
Tout litige relatif à une vente effectuée sur ce site sera régi par les lois de la province de
Québec et les lois fédérales du Canada applicables.